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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Le conseiller d’orientation prend les moyens nécessaires afin de ne pas compromettre la valeur d’un outil d’évaluation et, à cet effet, ne remet pas le protocole à son client.
D. 1169-2018, a. 60.
En vig.: 2018-09-13
60. Le conseiller d’orientation prend les moyens nécessaires afin de ne pas compromettre la valeur d’un outil d’évaluation et, à cet effet, ne remet pas le protocole à son client.
D. 1169-2018, a. 60.
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